Hydroponie : la culture du cannabis interdite en France et réprimendée - les risques de la culture du cannabis

En Suisse, comme dans d'autres pays, la consommation de cannabis et la culture du cannabis a beaucoup augmenté, avant tout chez les adolescents et chez les jeunes adultes. Au cours des années, les opinions sur la consommation de cannabis se sont modifiées. Ainsi, en comparaison avec les années 80 et le début des années 90, le cannabis est aujourd'hui considéré par le grand public comme moins dangereux. Mais il circule des informations contradictoires sur le cannabis. Ainsi, certaines de ces opinions reposent sur des faits avérés, d'autres sur des préjugés et de fausses informations.
Cette brochure veut contribuer à mieux estimer les risques et les dangers de la consommation de cannabis. En effet, ce n'est qu'en étant informé de manière correcte que chacune et chacun peut peser les risques et décider ainsi de manière responsable de son comportement à l'égard de la consommation de cannabis.

Les sources les plus importantes desquelles sont issues les informations de cette brochure sont:
Gmel, G. & Müller, R. (2001). Langzeitwirkungen des Cannabisgebrauches. Lausanne: Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies.
Inserm (2001). Cannabis - Quels effets sur le comportement et la santé? Paris: Inserm.
Kalant, H., Corrigall, W., Hall, W. & Smart, R.G. (1999). The Health Effects of Cannabis. Toronto: Addiction Research Foundation.
Kleiber, D. & Kovar, K.-A. (1998). Auswirkungen des Cannabiskonsums. Eine Expertise zu pharmakologischen und psychosozialen Konsequenzen. Stuttgart: Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft.
Ministry of Public Health of Belgium (2002). Cannabis 2002 Report. Brussel: Ministry of Public Health of Belgium.
Nolin, P.C. & Coin, K. (Eds.) (2002). Le Cannabis: Positions pour un régime de politique pour le Canada. Comité Spécial du Sénat sur les drogues illicites.

Quelques faits

Pour une grande part des consommateurs, l'usage du cannabis et la culture du cannabis n'est qu'un phénomène passager. En moyenne, la consommation de cannabis et la culture du cannabis s'étale sur une période de près de huit ans. Toutefois, de nombreux consommateurs arrêtent d'en prendre après une courte phase d'expérimentation.

L'âge moyen d'entrée en consommation a baissé et se situe un peu en dessus de 15 ans.

La proportion de femmes et d'hommes qui consomment du cannabis tend à devenir comparable. Cependant, les jeunes hommes consomment toujours plus fréquemment du cannabis que les jeunes femmes.

Selon une estimation conservatrice de l'Office fédéral de la police, le chiffre d'affaire du commerce global de cannabis en Suisse s'élevait en 2001 à environ un milliard de francs.

Auparavant, la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) des plants de cannabis se situait entre 0,5 et 3%. L'évolution des méthodes de culture a rendu possible aujourd'hui la production de plants de cannabis ayant des teneurs en THC significativement plus élevées; il est difficile de donner une moyenne de la teneur en THC du cannabis se trouvant sur le marché, mais elle devrait se situer entre 6 et 30%.

Une forte teneur en THC peut renforcer et modifier les effets immédiats de la consommation. L'incidence d'une teneur élevée en THC sur les dommages à long terme pour la santé n'est pas connue à ce jour.

Il reste de nombreuses questions ouvertes sur les conséquences de la consommation de cannabis et la culture du cannabis. En particulier, les risques encourus par des personnes fragiles et en mauvaise santé (voir « Qui est particulièrement en danger ») ne sont que très peu documentés.

Ainsi, toute personne ne souhaitant pas prendre de risque doit s'abstenir de consommer du cannabis.

Une consommation épisodique de cannabis est relativement sans risque, pour autant qu'elle n'ait pas lieu avant une activité nécessitant de l'attention et des facultés de réflexion, comme par exemple conduire un véhicule ou passer un examen.

La consommation régulière et quotidienne de cannabis met la santé en danger.

Les adolescents qui consomment du cannabis à treize ou quatorze ans déjà sont en danger. A l'adolescence, les jeunes sont confrontés à de nombreux défis liés à leur développement, qui nécessitent de leur part la pleine possession de leurs facultés. Le cannabis les empêche d'accomplir ces tâches et peut aussi induire des difficultés scolaires.
Les femmes enceintes qui fument du cannabis ont un risque plus élevé de donner naissance à un bébé ayant un poids plus faible que la moyenne. D'autres altérations du comportement et du développement de l'enfant ne sont pas exclues.

Pour les personnes conduisant un véhicule, le risque d'accident est augmenté, car le cannabis modifie les perceptions et influence la capacité de réaction.

Les personnes qui souffrent en particulier des maladies suivantes ont un risque élevé de développer des problèmes s'ils consomment du cannabis: asthme, bronchite, schizophrénie, dépendance à l'alcool ou aux médicaments, hypertension et problèmes cardiaques.

Les adolescents qui consomment du cannabis à treize ou quatorze ans déjà sont en danger. A l'adolescence, les jeunes sont confrontés à de nombreux défis liés à leur développement, qui nécessitent de leur part la pleine possession de leurs facultés. Le cannabis les empêche d'accomplir ces tâches et peut aussi induire des difficultés scolaires.
Les femmes enceintes qui fument du cannabis ont un risque plus élevé de donner naissance à un bébé ayant un poids plus faible que la moyenne. D'autres altérations du comportement et du développement de l'enfant ne sont pas exclues.

Pour les personnes conduisant un véhicule, le risque d'accident est augmenté, car le cannabis modifie les perceptions et influence la capacité de réaction.

Les personnes qui souffrent en particulier des maladies suivantes ont un risque élevé de développer des problèmes s'ils consomment du cannabis: asthme, bronchite, schizophrénie, dépendance à l'alcool ou aux médicaments, hypertension et problèmes cardiaques.

Le cannabis renforce en premier lieu l'humeur de la personne au moment de la consommation: si elle se sent mal, elle se sentira encore plus mal après avoir pris du cannabis.

Selon l'humeur de la personne, le cannabis a un effet calmant, relaxant ou euphorisant. La modification de la perception de l'espace et du temps est aussi un effet caractéristique du cannabis.

Des sentiments de peur ou de panique, ainsi que des hallucinations sont possibles, en particulier après la prise de hautes doses. Ces symptômes disparaissent une fois les effets du cannabis estompés.

La fréquence cardiaque augmente, puis diminue après trois heures environ.

La mémoire à court terme, les capacités de réaction et de concentration sont perturbées jusqu'à 24 heures après la consommation.

Aucun décès dû à une surdose de cannabis n'est connu.

On constate une légère diminution des capacités d'apprentissage et de mémorisation. La capacité d'attention est aussi influencée.

Jusqu'à ce jour, il n'a pas pu être prouvé que le THC pur cause le cancer. Le fait que le cannabis soit souvent mélangé à du tabac permet de supposer que la fumée du cannabis est un facteur de risque pour les mêmes formes de cancer que pour le tabac.

Le goudron inhalé en fumant une cigarette de marijuana, lequel est de deux à trois fois plus élevé qu'avec une cigarette de tabac, l'absence de filtre, l'inhalation plus intense ainsi que la plus longue retenue de la fumée dans les poumons conduisent à un dépôt plus élevé de goudron dans les voies respiratoires.

On peut s'attendre à un risque plus élevé de cancer de la cavité buccale, du pharynx, de la trachée et de l'oesophage.

On peut s'attendre à un risque plus élevé de maladies des poumons.

La formation des spermatozoïdes et le cycle de menstruation peuvent être perturbés. Ces effets sont cependant réversibles après l'arrêt de la consommation.

Une consommation fréquente de cannabis peut induire une dépendance psychique et une faible dépendance physique.
On rapporte aussi des phénomènes de tolérance, dans lesquels une augmentation continuelle des doses pour obtenir les mêmes effets est décrite.

Des symptômes de sevrage peuvent apparaître chez les personnes ayant consommé du cannabis durant des années. Comparativement à d'autres drogues, ces symptômes sont légers.

La consommation de cannabis déclenche-t-elle des maladies psychiques?

Il n'existe pas de «psychose cannabique». En cas de schizophrénie, la consommation de cannabis peut péjorer l'évolution de la maladie ou provoquer des rechutes. De nouvelles études laissent penser qu'il est possible que la consommation de cannabis puisse déclencher des schizophrénies. Il est également supposé que la consommation chronique de cannabis a des effets sur les obsessions, les états anxieux, les dépressions et les suicides.

La consommation chronique de cannabis endommage-t-elle les systèmes immunitaire et reproductif?

Lors d'expérimentations animales, une diminution de l'immunité due à l'effet du cannabis a été mise en évidence. Ce résultat n'est pas confirmé chez l'être humain.
Une consommation chronique de cannabis peut diminuer la formation de spermatozoïdes et générer des malformations de ces derniers. Certaines études ont démontré des dégâts possibles sur les chromosomes, d'autres les ont par contre niés.

Les personnes ayant une consommation précoce de cannabis ont un risque plus élevé de consommer fréquemment d'autres substances illégales.

Les consommateurs précoces arrêtent de prendre du cannabis plus tardivement que celles et ceux qui ont commencé à en consommer plus tard.

Les consommateurs précoces sont fréquemment fragiles socialement et psychiquement. Ces jeunes apprennent alors à utiliser les effets sédatifs et euphorisants du cannabis comme une automédication. Ils ont tendance à entrer alors dans une consommation régulière.

Les symptômes psychiques et sociaux observés chez les consommateurs de cannabis ne sont bien souvent pas dus à la consommation de cannabis, mais préexistent à celle-ci.

Les personnes qui n'ont jamais consommé de cannabis ne prennent en règle générale aucune autre drogue illégale. Inversement, beaucoup de consommateurs de drogues dures illégales ont pris du cannabis. Mais on ne peut en déduire aucun rapport de cause à effet.
90% des consommateurs de cannabis ne consomment aucune autre drogue illégale.

Au plan scientifique, on discute aujourd'hui de l'interaction des systèmes récepteurs cannabinoïdes et opioïdes dans le cerveau. Cependant, d'autres recherches doivent être menées pour vérifier si les récepteurs opioïdes répondent de manière plus sensible à la suite de la consommation de cannabis.

La consommation de cannabis réduit l'attention et la capacité de réaction et par là même la faculté de conduire, ce qui augmente le risque d'accident.

Cependant, les conducteurs sous l'influence du cannabis conduisent souvent plus prudemment que les autres.

Les effets d'un joint correspondent approximativement, dans les simulations de conduite, à celle d'un taux d'alcoolémie de 0,5 à 1 pour mille.

L'effet conjugué du cannabis et de l'alcool sur les facultés de conduire est plus fort que celui de l'alcool seul.

Le THC se concentre rapidement dans les tissus graisseux et ne se diffuse ensuite que tardivement dans l'organisme. A l'arrêt d'une période de consommation régulière, le THC peut éventuellement être décelé dans le sang et dans l'urine durant des semaines.
Une consommation sporadique de cannabis est encore décelable quelques heures après dans le sang, jusqu'à quelques jours dans l'urine.

En outre, il est aussi possible de trouver des traces de THC dans les cheveux, la salive et la sueur.

Cannabis : de la clinique à la loi

4.3. Législation comparée

4.3.1. En Europe

D'un point de vue épidémiologique, la consommation de cannabis se stabilise actuellement dans les pays dans lesquels elle a atteint un niveau élevé, et augmente légèrement dans les autres [100].

Le cannabis reste la drogue illicite la plus consommée dans les pays de l'Union européenne. Le type d'usage le plus rencontré est l'usage occasionnel ou intermittent. Selon les pays, 5 à 30% de la population adulte a déjà consommé au cours de leur vie du cannabis, ce chiffre allant jusqu'à 40% chez les jeunes adultes. La consommation au cours de l'année écoulée varie entre 1 et 9%, jusqu'à 20% chez les jeunes adultes.

Tous les pays européens ne disposent pas d'information en terme de prévalence, ce qui rend difficile la tentative de situer un pays par rapport à l'ensemble des autres. La prévalence de l'usage dans les douze derniers mois chez les jeunes adultes semble assez proche en France (8%), en Allemagne (8%), au Danemark (7%), et même en Espagne (11%). Chez les 15-16 ans, la prévalence au cours de la vie semble particulièrement élevée au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas.

L'usage du cannabis n'est incriminé dans pratiquement aucun pays d'Europe en dehors de la France, du Luxembourg et du Portugal (l'Espagne et la Belgique répriment l'usage en public).

Les Pays-Bas, l'Espagne et l'Italie établissent à propos de la possession en vue de l'usage et à propos du trafic, une distinction entre "drogue dure" et "drogue douce" (les peines prévues en théorie étant moindres dans le deuxième cas).

L'Irlande et le Royaume-Uni établissent une distinction entre "opium" et "autres drogues" et non pas entre "drogues dures" et "drogues douces".

L'Allemagne et le Danemark incriminent et répriment l'acquisition en vue de l'usage, ce qui revient, de manière indirecte, à incriminer et réprimer l'usage.

La France et le Royaume-Uni apparaissent comme les pays où le cannabis occupe la part la plus importante dans les interpellations en matière de drogue [100]. En 1996 par exemple : 79% en France, 77% au Royaume-Uni, loin devant l'Allemagne (43%), l'Espagne (56%) et même la Belgique (65%).

Alors qu'en France 79% des interpellations concernant le cannabis se rapportent à l'usage, cette proportion est plus élevée encore au Royaume-Uni (88%), en Suède ou en Autriche. En Allemagne, les usagers de cannabis interpellés ne représentent que 64% des interpellations.

En ce qui concerne les quantités de cannabis saisies en Europe, la tendance a été à une forte augmentation entre 1990 et 1994 (multiplication des quantités par 2,7), avant de diminuer de 1994 à 1998. En 1996, 659 tonnes de cannabis ont été saisies en Europe, principalement aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni, en France et en Belgique.

4.3.1.1. Pays-Bas

C'est aux Pays-Bas que la consommation de cannabis a été dépénalisée pour la première fois en Europe, en 1975.

La politique et la législation néerlandaises en matière de drogues reposent sur la distinction entre "drogues dures" et "drogues douces". Cette distinction est fondée sur le risque sanitaire encouru par le consommateur de drogue.

En 1976, l' "Opiumwet", loi portant dispositions en matière d'opium et d'autres stupéfiants, a introduit une différence entre les "drogues comportant un risque inacceptable" (héroïne, cocaïne, L.S.D., amphétamines, ecstasy, huile de cannabis) et les "produits traditionnels dérivés du cannabis" (marijuana, haschich). Ce texte distingue trois types d'infractions : la détention simple (ou possession), la vente, le trafic (import-export).

La drogue n'est pas légalisée aux Pays-Bas : que ce soit pour les drogues dures ou les drogues douces, le trafic (import-export), la vente, la production et la détention restent passibles de sanctions pénales.

La détention de drogues douces (jusqu'à trente grammes) pour usage personnel est une contravention, passible d'une amende.

Par contre, la consommation de drogues (quelles qu'elles soient) n'est pas une infraction. Les Pays-Bas ont opté pour une réponse sanitaire exclusive à la consommation de drogues, arguant que l'absence de poursuites pénales facilite l'accès des toxicomanes aux soins, sans risque de les stigmatiser sur le versant de la délinquance. Ils soulignent que les Conventions internationales ne considèrent pas la consommation de drogues comme un acte punissable, à l'instar d'autres pays européens (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Italie). Cette liberté de consommation est associée à une politique d'information, de sensibilisation de l'opinion publique et particulièrement des jeunes, sur les risques inhérents à la prise de drogues (y compris l'alcool et la tabac).

Une surveillance épidémiologique régulière a permis de montrer que le nombre d'usagers de drogues dures (0,16% des plus de 12 ans) n'a pas augmenté depuis plusieurs années et reste bien inférieur à celui des usagers de cannabis (1,7 à 3% des plus de 12 ans). Il n'y a aucun argument en faveur d'un passage facilité du cannabis aux drogues dures, les estimations du nombre des usagers sont comparables à celles de pays appliquant une politique plus répressive.

Selon une directive du ministère public de 1996, la vente de drogues douces dans des établissements spécialisés appelés coffee shops n'est pas poursuivie si les règles suivantes sont respectées [89] :

- interdiction de vendre des quantités supérieures à 5 grammes par transaction et par personne,

- interdiction de vendre des drogues dures

- interdiction de faire de la publicité pour les drogues,

- interdiction d'occasionner des nuisances au voisinage,

- interdiction de vendre de la drogue aux mineurs et interdiction d'admettre les mineurs dans l'établissement.

Les propriétaires et gérants de coffee shops qui ne respectent pas ces règles font l'objet de poursuites administratives et/ou pénales. Ceux qui s'y conforment ne sont pas poursuivis si leur stock est inférieur à 500 grammes.

Les coffee shops sont une particularité hollandaise. Ils sont particulièrement nombreux à Amsterdam, mais on en trouve également sur le reste du territoire : en 1995, 27% des communes avaient une politique en matière de coffee shops, début 1998, trois fois plus (88%). On dénombre, sur l'ensemble du territoire, 1200 à 1500 coffee shops. L'existence des coffee shops est donc tolérée par les autorités néerlandaises, dans le but "d'établir une séparation entre le marché des drogues douces et celui des drogues dures, afin d'éviter que les consommateurs de drogues douces n'entrent en contact avec les milieux de consommateurs de drogues dures." [89].

L'approvisionnement des coffee shops reste illégal, mais toléré, dans la mesure où ils constituent "un maillon essentiel dans la politique néerlandaise en matière de drogues" [89]. Il importe donc qu'ils puissent s'approvisionner, même si la lutte contre le trafic organisé à grande échelle reste, y compris pour le cannabis, une priorité des autorités. Il n'y a donc pas de monopole d'état sur la vente de cannabis. Les coffee shops sont un des éléments permettant au gouvernement néerlandais d'appliquer sa politique de "séparation des marchés de la drogue" [138]. Les résultats de la dernière enquête néerlandaise (1999) sur la prévalence de l'usage de drogue [120] montrent que les coffee shops sont essentiellement utilisés pour acheter du cannabis, et qu'une très faible proportion d'autres drogues y sont achetées. Néanmoins, de nombreuses de transactions concernant le cannabis se font toujours en dehors des coffee shops.

Une modification de la législation, intervenue en 1995-1996 prévoit de mettre en adéquation le nombre de coffee shops avec la demande locale en drogues douces, ce qui a nécessité une diminution de 10 à 15% du nombre de ces lieux. Cette restriction vise également à limiter les dérapages qui ont pu être constatés, comme la vente de drogues dures ou la vente de drogues douces pour l'exportation, ou encore certaines "nuisances" [89]. La possibilité est donnée aux maires de prendre une mesure administrative visant à fermer un coffee shop, qu'il soit ou non à l'origine de nuisances.

Le développement actuel des cultures de nederwiet, variété de cannabis dont la teneur en principe actif est particulièrement élevée comme nous l'avons déjà signalé, préoccupe actuellement les autorités néerlandaises, qui ont demandé à un groupe de travail de réexaminer la législation, en vue d'une répression de cette production. La culture de cannabis à visée commerciale est un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 2 à 4 ans et/ou d'une amende de 25 000 à 100 000 florins. Seules les cultures de chanvre "textile" sont autorisées.

Ces mesures légales semblent avoir favorisé le développement des grow shops, boutiques spécialisées dans le matériel nécessaire à la culture de cannabis. Elles sont au nombre de 150 à 200 sur l'ensemble du territoire, et on y trouve de tout, depuis les graines, jusqu'aux lampes adéquates, en passant par toutes sortes d'engrais, des systèmes d'irrigation, des "THC boosters", ainsi que des insectes dévoreurs de parasites, pour une culture "bio" [75].

L'objectif clairement affiché par les autorités des Pays-Bas est la prévention et la limitation des risques pour l'usager, son entourage et la société.

A ce titre, le Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports propose un tableau récapitulatif de la nocivité de l'alcool, du tabac et du cannabis en huit points :

Tableau 8. : Nocivité des différentes drogues, d'après le Ministère néerlandais de la Santé

(cité in [89]).

La légalisation des drogues n'est pas envisagée à l'heure actuelle compte tenu des risques élevés liés à la consommation de drogues dures et compte tenu de la disparité des législations des pays voisins.

Sur le plan du droit international, la loi sur l'opium est en conformité avec les conventions internationales ratifiées par les Pays-Bas, qui restent liés par la Convention unique de 1961, la Convention de Vienne de 1971, la Convention des Nations Unies de 1988, les Accords de Schengen et diverses autres conventions bilatérales et multilatérales dans le domaine.

Le texte du Ministère néerlandais des affaires étrangères présentant les principes de la politique néerlandaise en matière de drogues [89] conclue : "La politique néerlandaise n'est donc pas tout à fait cohérente, mais compte tenu des résultats obtenus globalement, notamment en ce qui concerne l'ampleur du problème de la toxicomanie, on s'accommode de cette contradiction.".

Les résultats publiés en janvier 1999, d'une enquête nationale sur la consommation de drogues aux Pays-Bas [120], montrent l'existence de différences importantes en terme de prévalence entre différentes villes du pays. La prévalence de l'usage de cannabis au cours de la vie est de 36,7% à Amsterdam, deux fois plus importante qu'à Rotterdam (18,5%) et que la moyenne nationale (15,6%), et trois fois plus que la prévalence dans certaines municipalités rurales (10,5%).

4.3.1.2. Autres pays européens

4.3.1.2.1. Belgique

Le 20 avril 1998, le gouvernement belge a présenté au Parlement une directive visant à alléger la répression à l'encontre des consommateurs de cannabis, se situant ainsi à mi-chemin entre l'intransigeance française et la tolérance néerlandaise.

Celle-ci prévoit de ne plus accorder que "la plus basse priorité judiciaire" aux poursuites pour détention d'une quantité limitée de cannabis. Cette directive établit donc, pour la première fois en Belgique, une différence entre le cannabis et les autres drogues illégales, sans qu'il y ait toutefois modification de la loi en vigueur.

Un procès verbal sera toujours dressé contre le consommateur de cannabis interpellé par la police, mais dans une version "simplifiée". La consommation, si elle s'accompagne de "nuisances" (agressivité, consommation manifeste en public), restera passible de poursuites judiciaires.

Même distinction au sujet de la vente au détail de cannabis : la vente en petites quantités, pour consommation personnelle, ne recevra que la priorité minimale des parquets. A noter que la quantité maximale n'est pas précisée et reste à la libre interprétation des parquets.

4.3.1.2.2. Espagne

Depuis 1983 a été introduite une distinction entre "drogues dures" et "drogues douces", en ce qui concerne la culture, la fabrication, le trafic et la possession pour le trafic.

Les peines encourues dans les cas de la culture, la fabrication, le trafic et la possession pour le trafic, ont été alourdies en 1987.

L'usage de drogue n'a jamais constitué une infraction en Espagne, quelle que soit la drogue consommée.

La consommation de cannabis dans un lieu public est par contre sanctionnée depuis 1990 (sanctions administratives).

4.3.1.2.3. Italie

Le parlement italien a adopté en 1975 une loi visant à accroître la tolérance en matière de consommation et de possession de "drogue douce". Un référendum en 1993 aboutit à la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues, avec maintien de sanctions administratives.

4.3.1.2.4. Royaume-Uni

L'usage de drogue ne constitue pas une infraction en Grande-Bretagne, à l'exception de l'usage d'opium.

Par contre, la possession en vue de l'usage reste punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans, selon le produit. Il semble que ces dispositions légales soient en fait peu appliquées en pratique.

Un rapport émanant de la Chambre des lords, paru en novembre 1998, s'est prononcé en faveur d'une "légalisation partielle" du cannabis à des fins médicales. Il plaide en faveur de l' "usage compassionnel" du cannabis chez des patients en fin de vie ou atteints de pathologies évolutives très invalidantes (sclérose en plaques par exemple) et ce, même en l'absence de preuve de ses vertus thérapeutiques ou de sa nocivité potentielle.

4.3.1.2.5. Allemagne

L'usage de cannabis est dépénalisé de fait depuis 1994. Il s'agit de l'usage privé de petites quantités. Aucun projet de réglementation de la vente n'est en cours. L'application pratique de la loi était là aussi bien différente des textes théoriques. La Cour constitutionnelle a en effet suggéré aux gouvernements des différents Länder de ne plus donner de suite pénale à la consommation de cannabis et à sa détention à des strictes fins d'usage personnel [114]. Cet avis de la Cour ne fait que conforter une situation qui existait en pratique depuis longtemps. Il est pourtant suivi à des degrés divers selon les Länder, puisque certains sont allés jusqu'à la dépénalisation de l'usage d'autres drogues, tandis que d'autres limitent la quantité "légale" qu'un individu peut détenir pour sa consommation personnelle à 0,5 gramme de haschich !

4.3.1.2.6. Suisse

En 1951, la loi sur les stupéfiants (révisées en 1975, puis en 1996) classe le cannabis parmi les stupéfiants susceptibles d'engendrer une dépendance et, par-là même, de mettre en danger la santé des individus.

Depuis, le cannabis fait partie - au même titre que la morphine, la cocaïne, les hallucinogènes et les amphétamines - des substances interdites par la loi dont l'usage (culture, production, commerce, puis, par la suite, consommation) est punissable.

Une interdiction qui n'a rien de théorique : en 1995, sur 42 000 dénonciations pour infraction à la loi sur les stupéfiants, près de 25 000 étaient liées à la consommation et au trafic de cannabis.

Le tableau suivant propose un récapitulatif des mesures de répression des infractions à la législation des stupéfiants dans les quinze pays d'Europe.

4.3.1.2.7. Norvège

La Norvège est un des pays dont la politique de répression en matière de drogues est particulièrement sévère. Le quantum des peines encourues a été, depuis 1964, régulièrement augmenté, et notamment en 1984, date à laquelle la peine maximale encourue a été portée à 21 ans de prison, ce qui représente, dans ce pays, la durée maximale, toutes infractions confondues. L'aggravation des peines a été associée à un renforcement des forces de police. Le problème de la drogue reste pourtant relativement limité en Norvège, et ce sont plutôt les problèmes sociaux connexes qui ont motivé ce durcissement de la répression. Celui-ci a pour conséquence une nette augmentation du pourcentage des prisonniers purgeant une peine pour une infraction relative à la drogue : entre 1980 et 1988, sur 895 jugements conduisant à des emprisonnements de plus de trois ans, 52% étaient en rapport avec la drogue.

Une étude de 1993 présente la position de l'opinion publique norvégienne (à partir de l'étude d'un échantillon représentatif de 3000 personnes) face à la politique en matière de drogues et aux infractions dans ce domaine [125]. Il s'avère que l'opinion publique soutient massivement cette orientation en matière de répression : seulement 6% des personnes interrogées sont en faveur d'un assouplissement de la loi. Même parmi les personnes ayant consommé du cannabis, on retrouve une majorité qui affirme que cet usage doit être prohibé. L'ensemble de la population va même plus loin, en estimant que la législation en vigueur n'est pas assez ferme en la matière. Alors que la majorité des juristes norvégiens pensent que les peines prévues pour les infractions en rapport avec la drogue ne sont pas en harmonie avec les peines prévues pour les autres infractions, la population se positionne à l'inverse.

4.3.2. Aux Etats-Unis

Nous avons vu précédemment dans le rappel historique que la première interdiction prononcée aux Etats-Unis à l'encontre du cannabis, l'a été dans les suites d'une extension rapide de l'usage de cette substance, notamment sous l'impulsion de l'immigration mexicaine croissante.

C'est donc en 1907 que l'état de Californie considère officiellement le cannabis comme un poison. En 1913, son usage non-médical est interdit, et en 1929, il est inclus dans la liste des substances narcotiques (Harrisson Narcotic Act de 1914). A l'instar de la Californie, les autres états adoptèrent peu après des textes similaires.

Harry ANSLINGER, responsable du Bureau fédéral des narcotiques aux U.S.A., apparaît comme à l'origine de la législation prohibitionniste du cannabis, d'abord américaine, puis rapidement mondiale. Une loi draconienne est ainsi votée en Avril 1937, après que le cannabis ait été dénoncé comme une "plante criminelle". Le contexte de la prohibition du cannabis aux Etats-Unis est compliqué par des mouvements politiques visant à stigmatiser les minorités sociales et ethniques. La loi entre en vigueur en Septembre 1937, c'est le Marihuana Tax Act.

C'est en 1941 que le cannabis est retiré de la pharmacopée américaine.

En 1944, le célèbre rapport rédigé par LA GUARDIA, alors maire de New York, assimile le cannabis à un stupéfiant et le désigne sous le terme de "weed of madness", "herbe de folie".

Actuellement plus de trente cinq états admettent la possibilité d'utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques dans les cas de patients pour lesquels les thérapeutiques conventionnelles se sont révélées inefficaces. Cette utilisation entre alors dans le cadre de protocoles dits "compassionnels".

La position de ces états est rendue délicate par le fait que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas le cannabis comme médicament.

Rappelons qu'aux Etats-Unis, l'obtention, à des fins compassionnelles, d'une substance interdite, est strictement réglementée [114]. Seule l'université du Mississipi était autorisée à cultiver du cannabis. C'est, après accord au cas par cas, de la Food and Drug Administration (F.D.A.), que le cannabis était alors conditionné en Caroline du Nord, sous forme de cigarettes à environ 2% de 9THC, qui étaient ensuite adressées à des pharmacies agréées, où les patients pouvaient venir les retirer. C'est à partir de 1989, lors de l'explosion de l'épidémie de S.I.D.A., que les demandes de patients affluèrent, tandis que depuis 1976, seulement un peu moins d'une dizaine de patients avaient été concernés par ce traitement. Ces nombreuses demandes étaient soutenues par le programme d'information lancé par des associations telles l'Alliance for Cannabis Therapeutics ou l'American Medical Marijuana Movement.

C'est en juin 1991 que le gouvernement fédéral décide de supprimer cette possibilité, en arguant de son caractère antinomique avec la politique de lutte contre la drogue.

A l'heure actuelle, la controverse reste active dans la mesure où la position d'états comme l'Arizona, la Californie, la Floride, l'Idaho, l'Ohio, qui autorisent le recours au cannabis à des fins médicinales, contrevient à la position fédérale. La Californie par exemple, où en 1996 a eu lieu un référendum d'initiative populaire qui a approuvé à une majorité de 56% une loi autorisant les malades atteints de pathologies particulièrement sévères, à consommer du cannabis, s'ils obtiennent une ordonnance médicale.

Les Etats-Unis restent à l'heure actuelle l'un des plus gros consommateurs de cannabis au monde [114]. Une enquête de l'O.N.U. de 1990 avance que 29 millions d'individus consomment du cannabis aux Etats-Unis, dont 7 millions de manière quotidienne [35]. La tendance actuelle de la consommation américaine témoigne d'une utilisation de plus en plus fréquente de cannabis à forte teneur en 9THC.

Cette quatrième partie nous a conduit à considérer la position législative en matière de drogues de la France face à celles de l'Europe et des Etats-Unis. Les conventions internationales ne paraissent pas permettre de constituer une base harmonieuse pour les différentes politiques anti-drogues, qui relèvent de la politique intérieure de chacun des pays.

Il ressort de ce bref aperçu de la législation en vigueur que la France occupe une place particulière en Europe et dans le monde, par le caractère répressif de ses lois en matière de drogues. A l'opposé, siègent les Pays-Bas. Il semble que ni l'un ni l'autre des modèles proposés ne donnent de résultats particulièrement avantageux.

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Pour faire des boutures l'éclairage au néon suffit amplement, pour la croissance une ampoule mercu? re ou une sodium HPS légère, et pour la floraison une sodium HPS 400 ou 600W. Il Existe plusieurs types Lampes HPS, certaines dédiées à la croissance et d'autres à la floraison. Plus la puissance de la Lampe est importante, plus les fleurs/fruits seront gros, mais attention il faut faire suivre le renouvellement de l'air.

Les études sur les humains n'ont révélé aucun élément qui permette d'affirmer que la consommation de cannabis engendre des dommages au cerveau et ait un effet négatif à long terme sur l'intelligence.
En cas de consommation régulière de cannabis (quotidienne ou presque) et à long terme, des modifications du métabolisme cérébral peuvent être constatées.

La faculté d'apprentissage et de mémorisation, ainsi que la capacité d'attention sont influencées par une consommation à long terme.

Les effets du cannabis sur le cerveau sont réversibles après l'arrêt de la consommation.

L'apparition d'un syndrome amotivationnel (diminution de la motivation, de l'initiative et des performances) lié à la consommation de cannabis n'est guère confirmé par les études scientifiques. Ces particularités de comportement s'inscrivent plutôt dans le style de vie des consommateurs réguliers.
Une consommation quotidienne de cannabis peut empêcher la résolution constructive des problèmes.

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